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Surveillance de la qualité de l'air: un décret en cours de préparation

Le 19 septembre 2005 par Frédérique Pradignac, Envirodroit.net pour le JDLE
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A l'occasion d'une question parlementaire, la ministre de l'Ecologie et du développement durable a annoncé qu'un projet de décret modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998, relatif à la surveillance de la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement, était en cours de finalisation.

Soumis à consultation fin février 2005, le projet de décret vise notamment à transposer les directives n° 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone et 2004/107/CE du 15 décembre 2004 relative à l'arsenic, au mercure, au nickel et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

À l'issue de la consultation, la ministre de l'Ecologie et du développement durable a décidé de conserver le seuil de 100 000 habitants pour l'obligation des mesures en stations fixes alors qu'il avait été question de le passer à 250 000 habitants et seulement dans les zones où les concentrations de polluants dans l'air ambiant dépassent les valeurs limites fixées par les directives ou sont proches de les dépasser.

En outre, la ministre de l'Ecologie et du développement durable devrait veiller à ce que les moyens, en particulier en matière d'équipements, soient donnés aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, dans la limite des contraintes budgétaires, afin qu'elles puissent poursuivre leurs actions de surveillance et d'information du public et des collectivités locales.

Le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 fixe les objectifs de qualité de l'air, les seuils d'alerte et les valeurs limites définis à l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Il précise également les conditions d'exercice de la surveillance de la qualité de l'air.




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