Surprise: la proposition de loi sur les perturbateurs endocriniens votée à l’Assemblée

Le 04 mai 2011 par Geneviève De Lacour
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Contre toute attente, les députés ont voté mardi 3 mai en première lecture, avec une majorité de 236 voix contre 222, l’adoption de la proposition de loi d’Yvan Lachaud (Nouveau centre) interdisant phtalates, parabènes et alkyphénols.

En toute bonne logique politique, la proposition aurait dû être rejetée. Mais 19 députés UMP ont décidé de voter avec le groupe socialiste le texte qui comprend un article unique: «La fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols sont interdites

Le député du Gard se déclare «heureux d’en arriver à ce résultat. Je ne m’y attendais pas complètement même si certains élus de la majorité sont venus me voir pour confirmer leur vote». A l’origine, Yvan Lachaud ne voulait qu’«alerter sur ces cocktails de produits chimiques que l’on retrouve dans notre environnement et qui sont dangereux pour la santé», mais il précise qu’«il est temps de commencer à légiférer pour un certain nombre de ces produits». La proposition de loi doit maintenant être présentée au Sénat, à condition que le gouvernement décide de l’inscrire à l’ordre du jour.

«Je ne vois pas comment le gouvernement pourrait ne pas le présenter au Sénat. Et si le gouvernement ne le faisait pas, il suffirait qu’un groupe de sénateurs reprenne le texte à leur compte», précise Yvan Lachaud. «Ce qui est tout à fait envisageable de la part du groupe socialiste.»

André Cicolella du réseau Environnement-santé s'est réjoui que l'Assemblée nationale ait adopté cette proposition de loi. «C'est une excellente décision, qui montre que les députés ont pris conscience de l'importance de ces questions et ont su résister au lobby chimique», a indiqué à l'AFP le chercheur en santé environnementale et lanceur d’alerte. «On connait assez de choses pour savoir que ce type de contamination peut avoir des conséquences dramatiques», a-t-il précisé.

En juin 2010, les sénateurs avaient été à l'origine de la loi interdisant la fabrication et la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, entérinée ensuite par l'Assemblée. Pour André Cicolella, «les sénateurs ne devraient logiquement pas se déjuger, et devraient suivre les députés sur cette question».

«Ce vote contribue à faire prendre conscience à la population du problème de santé publique majeure que constitue la question des perturbateurs endocriniens», a précisé le scientifique.

La filière industrielle du plastique, quant à elle, a réagi sur un ton plus contrarié. Elle regrette l'adoption de cette proposition de loi visant à interdire les phtalates, des substances utilisées comme additifs du PVC, et s'alarme d'une interdiction générale et inadaptée.
Les industriels du plastique affirment que «la proposition adoptée est injustifiée scientifiquement, inapplicable en pratique et inappropriée juridiquement», dans un communiqué cosigné par PlasticsEurope (producteurs européens de matières plastiques), la Fédération de la plasturgie et Elipso (fabricants d'emballages plastique et souples).
 
La filière plastique demande l'abandon du texte, qu'elle juge fondé sur une interprétation abusive du principe de précaution. Elle souligne que «les phtalates sont une large famille de substances utilisées comme additifs du polychlorure de vinyle (PVC), mais que seuls trois produits (DEHP, BBP, DBP) sont soumis à une procédure d'autorisation avant mise sur le marché», selon le règlement européen Reach.
 
Pourtant, Yvan Lachaud avait déjà précisé lors de l’examen de la proposition par la Commission aux affaires sociales: «La présente proposition de loi couvre des familles entières de produits chimiques dans toutes leurs utilisations. Son adoption définitive en l’état susciterait de nombreuses difficultés, en particulier pour la filière plastique, dont j’ai reçu les représentants. Il faudrait donc l’affiner, afin –par exemple– de retenir non des familles de substances, mais seulement les composés les plus dangereux ou pour lesquels aucune restriction n’est prévue à l’heure actuelle».
 
Revenant sur la déclaration des industriels du plastique, le député du Gard a commenté: «Ils reconnaissent que certaines substances posent problème, c’est déjà ça. Maintenant, bien sûr, le texte sera amendé au Sénat et seules les substances les plus dangereuses seront interdites».
 
Et concernant ce vote exceptionnel, le député Lachaud a conclu: «Le gouvernement a tout refusé, même le débat. Les députés n’ont donc pas respecté la consigne de vote. Après l’amiante, le Médiator et l’affaire du sang contaminé, ils ne veulent pas voir leur nom sur une liste de députés n’ayant pas voulu appliquer le principe de précaution».
 
JDLE: Bataille de communiques autour du Bisphénol A.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/bataille-de-communiques-autour-du-bisphenol-a,22700


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