Surpêche: le Parlement européen prévoit des sanctions contre les pays tiers

Le 14 septembre 2012 par Stéphanie Senet
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L'Islande et les îles Féroé sont particulièrement visées
L'Islande et les îles Féroé sont particulièrement visées

Le Parlement européen a adopté le 12 septembre un règlement qui devrait déboucher sur l’interdiction d’importer dans l’Union européenne des poissons provenant de stocks de poissons surexploités.

Ce texte instaure des sanctions commerciales à l’égard des pays tiers qui autorisent la pêche non durable de poissons et de produits de la pêche issus de stocks d’intérêt commun.

Le règlement vise particulièrement la surexploitation massive des maquereaux en Islande et dans les Îles Féroé. «Bien que le règlement puisse être utilisé contre tout pays tiers, la situation dans l’Atlantique du Nord-Est  nous préoccupe tous dans l’immédiat», a déclaré son rapporteur, Pat the Cope Gallagher (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe [ADLE], Irlande).

L’Islande a en effet augmenté de manière unilatérale ses prises de maquereaux de 363 tonnes en 2005 à 147.000 tonnes en 2012. Quant aux Îles Féroé, elles ont amplifié leurs quotas à 149.000 tonnes en 2012 contre 27.830 tonnes en 2009.

D’autres sanctions complètent le dispositif, comme la restriction d’utilisation des ports de l’UE pour les navires battant pavillon d’un pays tiers autorisant la pêche non durable ou pour ceux qui contiennent des poissons provenant de stocks surexploités.

A noter que le Parlement estime qu’un pays pratique une pêche non durable «lorsqu’il ne coopère pas en termes de gestion de stocks d’intérêt commun prévue par les conventions internationales, qu’il dépasse en pratique le rendement maximal durable ou qu’il n’adopte pas les mesures de gestion de pêche nécessaires».

Les eurodéputés ont également adopté deux résolutions concernant la politique commune de la pêche, l’une pour appeler à une exploitation durable des ressources marines, sur la base de plans de gestion pluriannuels et d’un calendrier précis, et l’autre invitant la Commission à prendre des sanctions à l’encontre des Etats membres qui ne respectent pas l’obligation d’information sur les données halieutiques.

 



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