Surfacturations : Le médiateur exonère les énergéticiens

Le 16 décembre 2010
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Depuis l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, les Français ont la possibilité de préférer aux opérateurs historiques (EDF et GDF Suez) des fournisseurs alternatifs. Problème : depuis l’abrogation formelle des deux anciens monopoles, de plus en plus de clients se plaignent d’erreurs de facturations, parfois délirantes. Entre 2007 et 2010, le nombre de plaintes a décluplé. Les deux tiers des 14.600 réclamations adressés, entre les mois de janvier et octobre derniers au médiateur de l’énergie concernent des problèmes de facturation.

Pour y voir plus clair, Jean-Louis Borloo a demandé, il y a quelques mois, audit médiateur de vérifier que les fournisseurs d’énergie ne pratiquent pas à outrance la surestimation du montant des factures, en prenant pour prétexte qu’une bonne part des consommations des particuliers, est estimée et non comptée.

Jeudi, Denis Merville a rendu son rapport au tout nouveau ministre de l’énergie, Eric Besson. Dans son étude, le député-maire de Sainneville (76) dédouane les énergéticiens de toute intention maligne. « L’estimation des consommations est aujourd’hui une nécessité pour l’établissement des factures dans le secteur de l’énergie, dans la mesure où les compteurs d’électricité et de gaz sont relevés au maximum une fois par semestre par les distributeurs. Des estimations sont ainsi utilisées pour établir les factures tous les deux mois, calculer les échéanciers de mensualisation, répartir les consommations avant et après une évolution des prix mais également en cas de changement de fournisseur ou d’absence du consommateur lors du relevé de son compteur. » Seules solutions préconisées par le médiateur : développer, dans un premier temps, l’auto-déclaration avant que les compteurs « communicants » de gaz et d’électricité ne soient déployés. Ce qui prendra pas loin d’une petite décennie.

Pour faire patienter les consommateurs et leurs défenseurs, Denis Merville demande aux énergéticiens de faire un effort de transparence sur leurs méthodes de calcul. Plus fort encore, les factures erronées devraient pouvoir être corrigées a posteriori. Enfin, le rapport préconise une amélioration du traitement des réclamations par les énergéticiens.

Soulagé, GDF Suez se félicite, dans un communiqué, des conclusions du rapport Merville : « qui invalident les allégations de surfacturation ou de rétroactivité tarifaire parues en août dernier dans la presse, et qu’elle avait déjà démenties. »

Dans un autre communiqué, l’UFC-Que choisir se montre nettement moins satisfaite. « Alors que les litiges avec les fournisseurs d’énergie connus des associations locales étaient très faibles avant 2007, comment expliquer l’explosion de ceux-ci depuis, avec une accentuation cette dernière année : +40% par rapport à 2009 ? S’il ne s’agit pas de remettre en cause l’absence d’intention malveillante de la part des opérateurs, il est quand même difficile de croire que c’est seulement la faute à pas de chance ! » L’association estime, en outre, que « La seconde erreur du gouvernement est de profiter de l’occasion des problèmes de facturation pour continuer sa marche forcée vers le compteur Linky, censé régler tous les maux du moment ! Faut-il ici rappeler que pour près de la moitié des clients, le compteur Linky n’aura aucun impact sur la facturation énergétique dans la mesure où, mensualisés, ces clients resteront facturés sur la base d’estimation. »



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