Sûreté nucléaire: le financement des Cli privé de rapport

Le 04 juillet 2016 par Marine Jobert
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La centrale nucléaire de Chooz.
La centrale nucléaire de Chooz.
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Les commissions locales d’information nucléaire exigent plus de moyens pour mener à bien leurs missions. Le Gouvernement n’a pas publié, au 1er juillet 2016, un document permettant de faire évoluer leur financement. Leur président s’en inquiète.

Où est donc passé le rapport sur l’évolution du financement des commissions locales d’information nucléaire (Cli) et sur leur association nationale (Anccli), qui devait être transmis au 1er juillet 2016 au Parlement par le Gouvernement? Interrogé à plusieurs reprises, le ministère de l’énergie reste coi. C’est que l’objet du document n’est pas très porteur, en ces temps de Bérézina financière pour la filière nucléaire: il s’agirait d’examiner les modalités de création d’une nouvelle contribution, qui serait acquittée par les exploitants d’installations nucléaires de base pour financer ces associations, chargées d’informer la population sur les activités nucléaires et d’assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires. Son produit serait plafonné et l’excédent reversé au budget général de l’État. Une disposition issue de la loi de finances 2016, introduite en novembre 2015 par un amendement des députés écologistes.

150.000 euros par Cli

Aujourd’hui, les 35 Cli et l’Anccli disposent d’un budget annuel d’environ 940.000 euros, prélevé sur le budget de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN), lui-même abondé par une taxe spéciale payée par les exploitants à l’Etat. Les Cli reviennent de loin, puisque ce montant a triplé en 5 ans. Mais ces moyens restent insuffisants: pour se réunir, disposer d’un secrétariat et financer des expertises, les Cli ont estimé qu’elles auraient besoin de 150.000 euros par an et par antenne. «La loi dit qu’on compte sur la société civile s’il y a un pépin nucléaire. Et il y en aura un, avec le vieillissement des installations, prévient Jean-Claude Delalonde, le président de l’Anccli. Or avec 50% de Cli qui fonctionnent très bien mais n’ont pas assez de moyens et 50% de Cli en cours de développement et sans assez de moyens non plus, on décourage les gens. Mais peut-on se passer de sûreté nucléaire?» Et d’en appeler les parlementaires, destinataires du rapport, à se mobiliser.



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