Sûreté de l'aviation civile : modification des règles applicables en matière de validation UE

Le vendredi 23 novembre 2012 à 08h 42 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion Le règlement d'exécution (UE) n° 1082/2012 du 9 novembre 2012 modifie le chapitre 6 ( Fret et courrier) de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des...

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