Sûreté civile : modifications de la partie législative du Code des transports

Le lundi 05 mars 2012 à 08h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion L'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 modifie le Code des transports de façon à préciser les règles relatives à la sûreté de l'aviation civile, en application du règlement (CE) n° 300/2008 du 11 mars 2008 relatif...

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