Sûreté aéroportuaire : codification de la partie règlementaire du Code de la sécurité intérieure

Le vendredi 31 octobre 2014 à 09h 04 par HSEVigilance

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires

Extrait : Sûreté aéroportuaire Le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 créé le livre VI de la partie règlementaire du Code de la sécurité intérieure, relatif aux activités privées de sécurité. Sont ainsi codifiées certaines...

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