Sûreté aérienne : modifications du fonctionnement et de la composition de la commission interministérielle

Le lundi 21 juillet 2014 à 08h 45 par HSEVigilance

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires

Extrait : Sécurité Aérienne Le décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 modifie les dispositions du Code de la défense relatives à la commission interministérielle de la sûreté aérienne. Il précise notamment la périodicité de...

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