Sur le bilan de fonctionnement des élevages classés

Le 31 mai 2005 par Christine Sévillano
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Dans une circulaire du 14 février 2005 sur les élevages classés pour la protection de l'environnement, le ministère chargé de l'environnement revient pour les préfets sur les conditions d'application du bilan de fonctionnement des élevages, soit les élevages d'au moins 2.000 porcs ou de 4.000 volailles. Le texte rappelle notamment que ce bilan permet aux inspecteurs de revoir tous les 10 ans les performances de l'installation quant à son impact environnemental. Ce bilan peut être demandé de manière anticipée par arrêté préfectoral si des modifications de l'installation entraîne des conséquences environnementales différentes, ou suite à une pollution accidentelle. Les inspecteurs devront utiliser ces documents afin d'intégrer les établissements jugés prioritaires dans les actions nationales définies par le ministère, ou dans les objectifs déterminés au niveau régional.


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