Suppression du «verdissement» du prêt à taux zéro

Le 11 décembre 2008 par Sonia Pignet
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Lors de l’examen du projet de loi de finances, mardi 9 décembre, le Sénat a décidé de supprimer l’article sur le «verdissement» du prêt à taux zéro (PTZ). Celui-ci prévoyait d’octroyer un PTZ aux acquéreurs d’un logement neuf respectant les normes environnementales, pour éviter de subventionner des logements trop consommateurs d’énergie. L’article proposait aussi de majorer le prêt pour les logements neufs dont les performances énergétiques étaient supérieures à celles de la législation en vigueur.

Mais la majorité sénatoriale a estimé le dispositif trop complexe et inadapté du fait des références à des procédures résultant des décrets d’application du Grenelle II, pas encore voté. L’article, voté en premier lieu par l'Assemblée nationale, a donc été supprimé. Le vote ne sera définitif qu’une fois confirmé lors de la réunion de la Commission mixte paritaire.


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