Suppression du Cese : dépôt d'une proposition de loi au Sénat

Le vendredi 06 septembre 2013 à 08h 49 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 26 août 2013, le Sénat a adopté une proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil...

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