Suppression du calcul dérogatoire de la part incitative de la TEOM pour les constructions neuves : prise en compte dans les relations entre administrations

Le lundi 25 août 2014 à 09h 12 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2014-932 du 19 août 2014 modifie l’article 325 bis de l'annexe III au Code général des impôts pour tenir compte de la suppression du calcul dérogatoire de la part incitative de la TEOM (taxe...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus