Suppression des esters de l'acide montaniques en tant qu'additif alimentaire

Le 25 septembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 16/09/2014 par Helene Raoult


Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients
 
Le règlement (UE) n° 957/2014 du 10 septembre 2014 supprime de l'annexe II (Liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d’utilisation) du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, les esters de l'acide montaniques utilisés en tant qu'agents d'enrobage pour le traitement en surface des agrumes, des melons, des papayes, des mangues, des avocats et des ananas. L'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008, est également modifiée en conséquence.
Selon l'article 32 (1er paragraphe) du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008, tous les additifs alimentaires doivent faire l'objet d'une réévaluation des risques par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Le 7 juin 2013, l'Efsa à communiqué un avis indiquant qu'aucune donnée n'était disponible quant à la toxicocinétique des esters de l'acide montanique ou à leur toxicité. 
 
L'article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 257/2010 du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés prévoit que, lorsque les informations nécessaires pour l'achèvement de la réévaluation d'un additif alimentaire ne sont pas communiquées par le ou les exploitants intéressés ou toute autre partie intéressée dans les délais impartis, l'additif alimentaire peut être supprimé de la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés.
 
En conséquence, le règlement (UE) n° 957/2014 du 10 septembre 2014 modifie l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 en supprimant les esters de l'acide montanique sur la liste des additifs alimentaires autorisés, sous le code "E 912".
Le règlement (UE) n° 497/2014 du 14 mai 2014 modifie également l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 afin d'y supprimer les spécifications relatives aux esters de l'acide montanique.
 
A noter, les denrées alimentaires contenant des esters de l'acide montanique qui ont été légalement mises sur le marché avant le 2 octobre 2014 peuvent continuer à être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
 
Pour rappel, seuls les additifs alimentaires figurant sur la liste de l’Union Européenne de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 peuvent être mis sur le marché et utilisés dans les denrées alimentaires selon les conditions d’emploi fixées dans cette annexe.
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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