Suppression des activités d'étamage des glaces et de moulinage de la nomenclature des installations classées : ouverture d'une consultation publique

Le mardi 14 octobre 2014 à 08h 14 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à déclaration Le 13 octobre 2014, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (Medde) a ouvert une consultation publique sur un projet de décret supprimant les rubriques...

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