Suppression de la commission consultative des INB et transfert de ses compétences

Le jeudi 29 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Installations nucléaires  Le décret n° 2010-882 du 27 juillet supprime la Commission consultative des installations nucléaires de base (INB) et transfert certaines de ses attributions au Conseil supérieur de la prévention des...

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