Suppression de l'écotaxe poids lourds : dépôt d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale

Le mardi 29 octobre 2013 à 09h 26 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le 23 octobre 2013, la proposition de loi visant à supprimer l'écotaxe poids lourds a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale (AN). Il est ainsi proposé d'abroger l’article 153 de la...

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