Suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Le lundi 27 mai 2013 à 07h 32 par HSEVigilance

Principes et politiques 

Extrait : Politique   Le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 porte supression de commissions consultatives administratives à caractère consultatif, telles que l'Observatoire de l'énergie ou encore le Conseil stratégique de...

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