Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union communautaire des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée

Le 03 avril 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 26/03/2014 Alda Leung

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients
 
Le règlement (UE) n° 246/2014 du 13 mars 2014 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires.
L’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 établit une liste de l’Union des arômes et matériaux de base et énonce leurs conditions d’utilisation. La partie A de cette liste contient plusieurs substances pour lesquelles l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) n’a pas achevé son évaluation ou a demandé des données scientifiques complémentaires pour pouvoir terminer celle-ci. Pour dix-neuf de ces substances aromatisantes, les responsables de la mise sur le marché ont désormais retiré leur demande.
Par conséquent, le règlement (UE) n° 246/2014 du 13 mars 2014 vient supprimer les substances suivantes de la liste de l’Union :
- vinylbenzène ;
- p-mentha-1,8(10)-dién-9-ol ;
- acétate de p-mentha-1,8(10)-dién-9-yle ;
- trisulfure de diéthyle ;
- 2,8-épithio-p-menthane ;
- méthanethiosulfonate de méthyle ;
- trisulfure d’éthyle et de propyle ;
- propanethiosulfonate de propyle ;
- 2,5-diméthylfurane ;
- 2-méthylfurane ;
- 2-éthylfurane ;
- pyrrole-2-carbaldéhyde ;
- 1-méthylpyrrole-2-carboxaldéhyde ;
- 1-éthyl-2-pyrrolecarboxaldéhyde ;
- 2,5-diméthylthiophène ;
- 2-éthylthiophène ;
- 2-méthylthiophène ;
- 3-méthylthiophène ;
- (1R,2S,5R)-N-cyclopropyl-5-méthyl-2-isopropylcyclohexanecarboxamide.
 
A noter, la liste des substances aromatisantes autorisées avait été adoptée par le règlement n° 872/2012 du 1er octobre 2012 sur la base de l'évaluation par l’Efsa, de plus de 2500 arômes depuis 2003 et en application de l'article 2 du règlement n° 2232/96 du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 "s’applique :
a) aux arômes utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires, sans préjudice de dispositions plus spécifiques prévues dans le règlement (CE) n° 2065/2003;
b) aux ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes;
c) aux denrées alimentaires contenant des arômes et/ou des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes;
d) aux matériaux de base des arômes et/ou aux matériaux de base des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux substances ayant exclusivement un goût sucré, acide ou salé;
b) aux denrées alimentaires brutes;
c) aux denrées alimentaires non composées et notamment, sans toutefois s’y limiter, aux mélanges d’épices et/ou d’herbes fraîches, séchées ou surgelées, aux mélanges de thés et aux mélanges pour infusion en tant que tels, dans la mesure où ils ne sont pas utilisés comme ingrédients alimentaires".
 
Sources : Règlement (UE) n° 246/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union,  JOUE L74 du 14 mars 2014
 
 
 
 
 
 
 


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