Suivre les autorisations d’OGM à la trace

Le 08 décembre 2010 par Célia Fontaine
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Un nouveau moteur de recherche permet de suivre les procédures d’autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’Union européenne (UE).

L’association Inf’OGM, à l’origine de cet outil unique de suivi, indique avoir voulu pallier un manque d’information. « Aucune centralisation des informations ne permet un suivi de ces procédures d'autorisation, en cours ou abouties. De plus, le calendrier de la Commission européenne ne suit pas l'ordre d'arrivée des dossiers, ce qui rend ses avis difficiles à anticiper », estime-t-elle dans un communiqué du 6 décembre.

Actuellement, 39 plantes génétiquement modifiées sont autorisées commercialement dans l'UE. Ce chiffre comprend les autorisations pour l'alimentation animale ou humaine, pour l'importation et pour la culture commerciale. 66 sont en attente d'autorisation.

La procédure d’autorisation, prévue par la directive 2001/18 est complexe, et varie en fonction de l’usage de l’OGM que l’on veut mettre sur le marché. Elle fait intervenir plusieurs instances comme l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Aesa, ou Efsa), qui évalue les PGM, et les ministères nationaux (de l’environnement ou de l’agriculture), qui délivrent des autorisations pour 10 ans.

En septembre 2010, le commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, annonçait que les procédures d'autorisations continueraient, sans attendre la réponse des Etats membres à un nouvel aménagement législatif leur permettant, théoriquement, d'interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées sur leur territoire. Cette proposition n’a pas été soutenue par les ministres de l’environnement (dans le JDLE).

« Deux autorisations pourraient être données avant la fin de l'année », annonce Inf’OGM. L’une concerne le maïs TC1507 (renouvellement d’autorisation d’alimentation animale) et l’autre le maïs MON88017 (alimentation humaine).

Pour suivre les procédures en cours ou à venir, le moteur de recherche permet de trouver les autorisations « par type de plante, d'entreprise, d'événement de transformation, de procédures d'autorisation, d'état de l'autorisation, de la nature de la demande et d'état par nature de la demande ».

 



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