Suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante : note d'information

Le mercredi 15 janvier 2014 à 11h 03 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Anticipation de la réalisation des risques La note d'information n° RDFB1321104C du 17 décembre 2013 commente les dispositions du décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 qui organise le suivi médical post-professionnel des agents...

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