Suivi environnemental de Mururoa: la proposition de loi au Sénat

Le 12 janvier 2012 par Geneviève De Lacour
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16 ans après la fin des essais nucléaires français, la gestion des sites nucléaires polynésiens fait toujours débat. Pour preuve: la difficulté qu’a Richard Tuheiava, sénateur apparenté socialiste de Polynésie, à faire adopter une proposition de loi portant sur le suivi environnemental de Mururoa et Fangataufa.

Le 2 juillet 1966, la France procédait à son premier essai nucléaire aérien dans le Pacifique. Mururoa et Fangataufa, les deux atolls abritant le centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) étaient alors classés «zones protégées de défense nationale». Le 15 mai 1981, ces deux sites deviennent, par décret, des installations nucléaires intéressant la défense (Inid).

Le 10 novembre 2010, Richard Tuheiava dépose une proposition de loi dont le but est de répondre aux questions des populations des archipels de Polynésie française, inquiets des conséquences environnementales des essais nucléaires.

Il faut dire que la loi Morin, adoptée en janvier 2010, sur la reconnaissance des victimes des essais nucléaires français en Polynésie française et dans le Sahara algérien ; n’a finalement pas porté sur le volet environnemental des expérimentations en Polynésie [JDLE].

Cette proposition de loi, adoptée le 11 janvier par la commission économie, développement durable et aménagement du territoire, malgré le vote contraire des sénateurs UMP, sera examinée en séance publique le 18 janvier prochain. Elle pose avant tout la question de la rétrocession du centre d’expérimentation au domaine public.
 
Le texte évoque des inquiétudes tant au plan local qu’international liées au «relâchement dans l’environnement de radionucléides dangereux, produits par les explosions nucléaires, dans l’atmosphère ou en milieu souterrain, les dommages infligés à l’hydrologie des atolls et à leur stabilité géo-mécanique».
 
S’agit-il de relancer une bataille d’experts? Entre rapports officiels et indépendants, les conclusions diffèrent. Les études du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et du ministère de la défense concernant l’état des atolls de Mururoa et Fangataufa, dont la dernière date de 2008, sont rassurantes sur les plans radiologique et géologique. Or des spécialistes indépendants ont montré que «les contrôles officiels ne pouvaient être que défaillants et incomplets», toujours selon la proposition de loi.
 
L’étude de Charles Fairhurst de l’université du Minnesota (Etats-Unis), intitulée «Problèmes de stabilité et d’hydrologie liés aux essais nucléaires souterrains en Polynésie française», commanditée par le ministère français de la défense en 1999, fait état d’éléments très alarmants en ce qui concerne la stabilité géo-mécanique des deux atolls ainsi que l’altération de la couche naturelle imperméable des atolls par rapport à l’océan.
 
Le sénateur Tuheiava propose donc d’accélérer le processus de rétrocession des atolls à la collectivité territoriale puisque la Polynésie française possède un statut d’autonomie renforcée et des compétences sur le plan environnemental et culturel.
 
Par ce vote du 11 janvier par la commission, le Sénat a prévu que l’autorité militaire confie également à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaires (IRSN) des missions ponctuelles sur ces deux atolls. Il a fixé les conditions d’une meilleure coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales concernant le suivi environnemental. Enfin, il a prévu une publicité des travaux de la commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires, instituée par cette proposition de loi.
 
Pour finir, les sénateurs pensent improbable la réinstallation permanente d’une population sur ces sites. Mais parle de réappropriation culturelle et traditionnelle des atolls, «propice à une résilience sur le plan social».
 
 


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