Suivi de l'inventaire national des appareils contenant des PCB

Le 05 mai 2008 par Mickaël Joguet, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une circulaire du 10 juillet 2007 a demandé aux préfets de faire parvenir à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les informations nécessaires au suivi de l'inventaire national concernant les détenteurs d'appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB) de capacité supérieure à 5 dm3 avant le 30 septembre 2007.

L'Ademe va mettre à jour les informations que les détenteurs ont transmis aux préfets. Elle pourra ensuite relancer les détenteurs d'équipements contenant des fluides dont la teneur en PCB est supérieure à 50 mg/kg afin de s'assurer que ceux-ci seront décontaminés ou détruits avant la fin de l'année 2010.

Les détenteurs d’un appareil contenant un volume supérieur à 5 dm³ de PCB étaient tenus de le déclarer au préfet du département où se trouve l’appareil au plus tard le 25 avril 2001. Les préfets ont réalisé les inventaires départementaux et les ont transmis à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) aux fins de constituer un inventaire national. Cet inventaire a notamment servi à élaborer le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT.

Le plan national, approuvé par un arrêté du 26 février 2003, dispose que tous les équipements qui contiennent des fluides dont la teneur en PCB est supérieure à 50 mg/kg doivent être décontaminés ou détruits suivant un échéancier national dont la date ultime est fin d’année 2010, déterminé en fonction de l’âge des appareils. Par conséquent, l'Ademe va mettre à jour l'inventaire national et pourra ensuite relancer les détenteurs de ces équipements afin de s'assurer que ceux-ci seront décontaminés ou détruits avant la fin de l'année 2010.

Pour rappel, l'inventaire et le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB sont régis par les article R. 543-27 et suivants du Code de l'environnement. Ces articles ont remplacé les articles 7-1 et suivants du décret n° 87/59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT).


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