Suez condamné à stopper les rejets polluants d’une station d’épuration

Le 07 septembre 2018 par Stéphanie Senet
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De fortes concentrations de nitrites, phosphates et ions amonnium ont été observées depuis début juillet dans la Brévenne
De fortes concentrations de nitrites, phosphates et ions amonnium ont été observées depuis début juillet dans la Brévenne

Suez Eau France et un syndicat intercommunal ont été condamnés, le 5 septembre par le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, à cesser sans délai les rejets polluants de la station d’épuration des Rossandes (Rhône) dans le milieu aquatique.

La station d’épuration située sur la commune de Sainte Foy L’Argentière, dont l’exploitation a été confiée en 2015 à Suez Eau France par le SIVU[1] des Rossandes, a présenté des taux de rejets dans la Brévenne (un sous-affluent de la Saône) dépassant les seuils autorisés[2]. De fortes concentrations de nitrites, phosphates et ions ammonium, «susceptibles d’avoir des répercussions sur la vie piscicole», ont en effet été relevées les 5 et 31 juillet et le 2 août par les inspecteurs de l’environnement de l’AFB[3], selon le juge des libertés et de la détention du TGI de Lyon. Des poissons morts ont d’ailleurs été observés en aval de la station, sur plus d’un kilomètre, selon l’alerte donnée par la Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Astreinte de 1.000 € par jour

Ce magistrat a donc ordonné au SIVU et à Suez Eau France de «cesser, sans délai, tout rejet dans le milieu aquatique dépassant les seuils autorisés par l’arrêté du 21 juillet 2015». La condamnation de l’exploitant est assortie d’une astreinte de 1.000 euros par jour. Des mesures valables pendant 6 mois et susceptibles d’être prolongées pendant 6 mois.

Quant aux causes précises de cette pollution, elles font l’objet d’une enquête pénale en cours.

 



[1] Syndicat intercommunal à vocation unique

[2] par un arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif

[3] Agence française pour la biodiversité



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