Subventions aux fossiles: les pays riches ne montrent pas la voie

Le 20 septembre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Trop de subventions aux fossiles, c'est trop de CO2.
Trop de subventions aux fossiles, c'est trop de CO2.
VLDT

Le tiers des aides mondiales à la production et à la consommation d'énergies fossiles sont allouées par les pays de l’OCDE et leurs principaux partenaires. Ce qui grève leurs finances publiques et allourdit leur empreinte carbone.

Voilà qui devrait faire réfléchir les parlementaires français. En pleine préparation du projet de loi de finances 2016, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) lance un pavé dans la mare fiscale. Lundi 21 septembre, ce club des 34 pays les plus riches (à la création de l’organisation, s’entend) publie l'inventaire des «mesures de soutien» pour les combustibles fossiles déployées par ses Etats membres et quelques-uns de leurs principaux partenaires : Chine, Inde, Indonésie, etc.

Premier constat: malgré leurs engagements passés, les pays les plus industrialisés continuent de subventionner, à outrance, production et consommation de charbon, de pétrole et de gaz naturel, à l’origine d’une grosse partie de nos émissions de gaz à effet de serre. Sur la période 2010-2014, les analystes de l’OCDE ont recensé pas moins de 800 mesures de soutien aux fossiles, mises en œuvre par la quarantaine de pays oscultés; le tout pour un coût annuel de oscillant entre 160 et 200 milliards.

Dans un rapport publié au début de l’été, l’OCDE souligne que le niveau moyen de taxation des énergie est de l’ordre de 14,8 €/t CO2. «Ce taux est très inférieur aux estimations du coût social du carbone, qui s’élève à environ 30 €/t». L'organisation déplore aussi que le charbon soit «le combustible le moins lourdement et le moins fréquemment taxé de tous», avec un taux d'imposition moyen de 2 €/t CO2, contre 49 €/t en moyenne pour les produits pétroliers (hors fiscalité énergétique).

L’an passé, le World Energy Outlook de l’agence internationale de l’énergie (AIE) chiffrait à 550 milliards de dollars par an le montant des subventions accordées dans le monde aux fossiles, «soit plus de quatre fois la somme des subventions aux énergies renouvelables». Le trésor public des 40 pays les plus riches, France comprise, alloue donc un bon tiers des subventions mondiales aux énergies sales.

Inefficiences dans l’économie

Aussi coûteuses soient-elles, ces aides ont, la plupart du temps, été instaurées pour de bonnes raisons : soutien à des professions ou des secteurs industriels en difficulté, lutte contre la précarité énergétique. Bien évidemment, elles ne sont pas dénuées d’effets collatéraux. «A l’instar de la plupart des subventions, elles causent des distorsions en faussant les prix relatifs des facteurs de production ou des biens de consommation. Ces distorsions se répercutent ensuite sur les décisions des producteurs et des consommateurs, ce qui crée des inefficiences dans l’économie et dans l’utilisation des ressources», indique l’OCDE. «Au Moyen-Orient, près de 2 mb/j de pétrole brut et de produits pétroliers sont utilisés pour la production d'électricité, alors qu'en l'absence de subventions, les principales technologies d'énergie renouvelable seraient compétitives face aux centrales au fioul», rappelait, l’an passé, l’AIE.

20% du budget indonésien

Si elles contribuent à acheter une certaine paix sociale, les subventions aux fossiles grèvent considérablement les finances publiques. Directement, tout d’abord. En Indonésie, ces coups de pouce à la consommation d’énergies ont représenté, en 2011, près de 20% du budget de l’Etat: plus que les dépenses allouées à la santé et aux infrastructures. Indirectement ensuite: dans une étude publiée en mai 2014, l’OCDE estimait à 3.500 milliards de dollars le coût sanitaire annuel des pollutions atmosphériques, pour la quarantaine de pays les plus riches ; l’équivalent de 5% du PIB mondial.

L’appel du G20

Petite nuance de bleu dans cet univers sombre, les Etats commencent à réduire leurs soutiens aux fossiles. Ce n’est pas trop tard. Car c’est en 2009 que les dirigeants du G20 se sont engagés «à rationnaliser et abandonner progressivement à moyen terme les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles qui encouragent la surconsommation.» Nous n’y sommes pas tout à fait. Pour autant, les ministères de finances de la planète commencent à fermer le robinet à subvention. Entre 1998 et 2014, l’Allemagne a réduit des trois quarts les aides à la production de charbon de Rhénanie-du-nord-Westphalie. La France a introduit une composante carbone dans sa fiscalité de l’énergie. Au total, estime l’OCDE, le montant des aides des 40 les plus riches a baissé de 20% entre 2011 et 2014.

Baisse des prix du brut

Mais les mesures précédemment énoncées n’y sont pas pour grand-chose. Deux phénomènes ont été bien plus puissants: l’effondrement des cours du pétrole (on subventionne moins quand les prix baissent) et le durcissement de la fiscalité de l’énergie dans trois pays émergents. Le Mexique a supprimé toute aide publique à la consommation de gazole et d’essence. En deux ans, l’Inde a divisé par deux les subventions au diesel, économisant une dizaine de milliards de dollars par an. L’Indonésie a supprimé, l’an passé, les soutiens à la demande d’essence. Ce qui lui permettra de réallouer une quinzaine de milliards de dollars par an.

L’an passé, la directrice générale du Fonds monétaire internationale (FMI) préconisait d’alourdir la fiscalité des énergies fossiles, tant pour renflouer les trésors publics que pour alléger l’empreinte carbone de l’humanité. Cette vaste réforme fiscale permettra, estime Christine Lagarde, d’abattre de 23% les émissions énergétiques de CO2, d’accroître de 2,6% le PIB mondial (grâce aux nouvelles recettes fiscales) et d’abaisser de 63% la mortalité imputable aux pollutions de l’air. Peut-on être plus clair, mesdames et messieurs les parlementaires?

 

 



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