Substitution des CMR: une problématique mondiale

Le 03 avril 2007 par Agnès Ginestet
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futur reach
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Le 26 mars, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a organisé un colloque intitulé «Substitution: un enjeu pour les CMR». Des intervenants d’Europe et d’Amérique du Nord ont partagé leur expérience dans ce domaine.

Avec l'entrée en vigueur du règlement Reach (1) le 1er juin prochain, la substitution, qui vise au remplacement des substances qui présentent des risques pour l'environnement ou la santé par des substances plus sures, apparaît comme un sujet particulièrement important pour l'industrie. En effet, les substances très préoccupantes comme les agents chimiques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2 (2) devront faire l'objet d'un plan de substitution auprès de la future Agence européenne des produits chimiques (Echa). En France, le ministère chargé du travail a d'ailleurs saisi l'Afsset pour réaliser une étude destinée à la mise en place d'un outil d'aide à la substitution.

En Allemagne, Lothar Lissner dirige le département Kooperationsstelle du ministère chargé de la science et de la recherche de Hambourg, dont le rôle est d'accompagner les utilisateurs de substances chimiques. Selon lui, l'application de la substitution au sein des entreprises de l'Union européenne est encore rare comparée à d'autres mesures de réduction des risques comme la diminution quantitative des émissions de substances chimiques par la technologie, ou la dilution des substances dangereuses. L'homme évoque comme raisons à la non-substitution l'absence de priorité en entreprise, le manque de certitude en évaluation des risques, des substituts moins testés dans la pratique.

Toujours outre-Rhin, un comité sur les substances dangereuses (AGS) établit des guides d'évaluation de risque, de mesures de réduction de risque et de substitution. Des solutions par branche de secteurs industriels peuvent être adoptées en tant que règlements techniques. «Il est important d'impliquer le plus d'acteurs possible dans le process de substitution», a indiqué Eva Lechtenberg-Auffahrt, de l'Institut fédéral de sécurité et de santé au travail à Dortmund.

Autre pays actif dans le domaine de la substitution, le Danemark a mis au point un outil appelé Catsub, financé par l'Agence européenne de sécurité et de santé au travail (Osha) et l'Autorité danoise d'environnement au travail. Il regroupe plus de 250 exemples de substitution de produits chimiques dangereux pouvant donner des idées d'alternatives issues de l'expérience d'autres entreprises.

Au Québec, le protocole de Montréal de 1990 visant à la protection de la couche d'ozone a obligé les entreprises à remplacer certains solvants considérés par ailleurs comme peu toxiques et ininflammables, tel que le 1,1,1-trichloroéthane. Selon Michel Gérin, directeur du département santé environnementale et santé au travail de la faculté de médecine à Montréal, certains effets pervers de la «substitution verte» se sont alors manifestés avec un retour à des substances toxiques ou inflammables. Dans le Massachussetts aux Etats-Unis, l'Institut de réduction de l'utilisation des produits toxiques (Turi) a été chargé en 2005 par les institutions législatives de l'Etat d'évaluer des alternatives à 5 substances chimiques toxiques, dont le plomb et le chrome hexavalent. Une méthodologie d'évaluation des alternatives a été mise au point, et les résultats sont donnés dans un guide pratique aux industriels et au public.



(1) Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

(2) CMR de catégorie 1: substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme

CMR de catégorie 2: substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption d'effets CMR pour l'homme





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