Substances toxiques : la Californie va revoir sa copie

Le 27 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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Sous le feu de nombreuses critiques, l’agence de protection de l’environnement (EPA) de Californie a accepté, dans une lettre du 23 décembre, de réviser son projet de réglementation sur les substances chimiques, qui devait être achevé le 1 er janvier 2011.

 

Le règlement local « Safer consumer product alternative », élaboré dans le cadre de la « Green Chemistry Initiative » lancée en 2007 en Californie, vise à limiter l’usage des substances nocives dans les produits de consommation. En l’état actuel, le projet cible les carcinogènes connus dans trois types de produits : ceux destinés aux enfants de moins de 12 ans, les produits d’entretien ménagers et ceux d’hygiène personnelle.

 

Alors que ce projet était largement soutenu depuis 2008 par les défenseurs de l’environnement et de la santé, une version amendée présentée mi-novembre par le Département de contrôle des substances toxiques (DTSC) de Californie a suscité un tollé.

 

Un regroupement de 33 organisations de défense de l’environnement et de la santé, de médecins, de législateurs et de scientifiques membres du panel de surveillance du règlement ont appelé le gouverneur Arnold Schwarzenegger à stopper la mise en œuvre du texte [voir leur communiqué du 15 décembre]. Un des auteurs de la législation, Mike Feuer, représentant de Los Angeles à l’assemblée de Californie, fait également parti des signataires. Selon eux, le nouveau projet rend la réglementation inefficace et onéreuse. Ils accusent l’Etat californien d’avoir cédé aux pression des industriels, à la veille de l’intronisation du nouveau gouverneur, Jerry Brown, moins pro-industrie, selon un article du Los Angeles Times du 25 décembre.

 

Parmi les points critiqués figurent la possibilité laissée aux entreprises de substituer à leurs substances dangereuses d’autres substances non évaluées par un organisme indépendant, explique un article du San Francisco Chronicle du 26 décembre. Contrairement à la version antérieure - et également au règlement européen Reach - le projet actuel n’impose pas aux industriels d’apporter la charge de la preuve de l’innocuité (ou de la toxicité) de la substance, cette responsabilité incombant à l’administration. Il s’agit du point le plus attaqué du nouveau projet.

 

Les associations déplorent en outre que seules les substances présentes dans le produit fini soient prises en compte, et non celles utilisées dans le procédé de fabrication. Elles critiquent aussi l’exemption des nanomatériaux, la limitation du champ d’application à trois types de produits jusqu’en 2016, et l’absence de mesure prioritaire pour les substances les plus préoccupantes.

 

Face à cette levée de boucliers, l’EPA californienne a demandé à l’administration de suspendre la finalisation du règlement afin de prolonger la période de consultation et de prendre en compte certaines critiques. Les négociations sur le texte reprendront début 2011.

 

Le projet californien, un des premiers de réglementation en chimie verte aux Etats-Unis, pourrait servir de modèle pour d’autres Etats.

 

Quant au bilan du gouverneur sortant Schwarzenegger, considéré comme un leader « vert », le Los Angeles Times relève la critique plus globale des environnementalistes : outre les limitations sur la réglementation des substances chimiques, ils pointent du doigt l’assouplissement des mesures sur la pollution de l’air et l’autorisation d’un pesticide (l’iodure de méthyle), carcinogène suspecté, pour traiter les champs de fraises. Le porte-parole du gouverneur, Aaron McLear, a toutefois défendu le bilan environnemental de l’ancien acteur, citant notamment la promulgation de la loi sur le changement climatique de 2006 (dite « AB 32 ») [voir le JDLE].



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