Substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine : adoption de la directive par le Conseil européen

Le 07 novembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 28/10/2013 Cyrielle Dumas

Boissons > Eaux
 

Dans le compte-rendu de sa 3268e session publié le 22 octobre 2013 et par un communiqué du même jour, le Conseil de l'Union européenne (UE) annonce l'adoption d'une nouvelle directive fixant des exigences pour la protection de la santé humaine en ce qui concerne la présence de substances radioactives dans l'eau destinée à la consommation. La directive énonce les valeurs paramétriques, les fréquences et les méthodes de surveillance des substances radioactives que les Etats devront respecter.
Le Conseil de l'UE indique que cette directive entrera en vigueur le 20e jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Ensuite, les Etats membres disposeront de deux ans pour transposer ses exigences dans leur droit interne.
 
A noter, le contenu de la directive adoptée par le Conseil de l'UE est identique à celui de la proposition de directive adoptée par le Parlement européen dans une résolution du 12 mars 2013.
 
Pour information, cette directive comprend plusieurs amendements, relatifs notamment au processus d'élimination des isotopes radioactifs de l'eau ou encore aux eaux utilisées dans l'industrie alimentaire. Elle prévoit en outre la mise en place de programmes de surveillance gérés par chaque Etat membre pour assurer que les eaux destinées à la consommation humaine répondent à certaines exigences de qualité.
En outre, les eaux minérales naturelles et les eaux qui sont considérés comme des médicaments sont exclues du champ d'application de cette directive. Cependant, des dispositions spéciales pour ces types d'eaux ont été créées par la directive 2009/54/CE du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles et la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
 
Sources :
Compte rendu de la 3268e session du Conseil de l'Union européenne, Affaire générale, du 22 octobre 2013 ;
Communiqué du Conseil de l'UE, "New rules for the protection of public health with regard to radioactive substances in water", du 22 octobre 2013 ;
Fiche de procédure de la proposition de directive 2011/0170 (NLE) ;
Directive du Conseil, "concil directive laying down requirements for the protection of the health of the general public with regard to radioactive substances in water intended for human consumption" du 9 octobre 2013.
 


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