Substances dangereuses : la directive « RoHS » est publiée

Le 04 juillet 2011 par Célia Fontaine
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Définitivement adoptée le 27 mai dernier, la législation relative à la restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE), dite «directive RoHS» révisée, a été publiée le 1er juillet au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
 
La protection contre les substances chimiques dangereuses est désormais étendue à un plus grand nombre d'appareils électriques comme les téléphones portables, les réfrigérateurs, les jouets électroniques, mais également les câbles et les pièces détachées. Les panneaux photovoltaïques et le matériel militaire ne sont pas concernés par le nouveau texte, tandis que les lampes à économie d'énergie en sont temporairement exclues.
 
Pour rappel, la directive initiale, en date du 27 janvier 2003, interdit l'utilisation de 6 substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB et PBDE) dans les équipements électriques et électroniques. La Commission a proposé de réviser ce texte en décembre 2008. En effet, «les disparités entre les dispositions législatives et administratives adoptées par les États membres concernant la limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) peuvent créer des entraves aux échanges et fausser la concurrence dans l’Union», rappelle la directive. Il fallait donc établir de nouvelles règles dans ce secteur afin de contribuer notamment à la «protection de la santé humaine et à la valorisation et à l’élimination écologiquement rationnelles des déchets d’EEE».
 
 Les Etats membres ont maintenant 18 mois pour transposer cette nouvelle directive.


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