Substances dangereuses interdites dans les véhicules: proposition de modification de la liste des exemptions de la directive VHU

Le 18 juillet 2005 par Frédérique Pradignac, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une proposition de décision, visant à modifier l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (VHU), a été adoptée par la Commission européenne et transmise au Conseil le 1er juillet 2005. L'annexe II donne la liste des véhicules exemptés de l'interdiction de l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium et de chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules.

Les modifications proposées par la Commission européenne ont pour objet de prendre en compte les progrès techniques et scientifiques permettant de procéder à la modification de la liste des exemptions fixées par l'annexe II de la directive VHU. Ainsi, il est notamment proposé :

concernant l'exemption autorisant l'utilisation du plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium destiné à l'usinage (rubrique 2 b de l'annexe II), d'autoriser une teneur maximale en plomb de 1,5% en poids jusqu'au 1er juillet 2008, avec un réexamen de la question le 1er juillet 2007 ;

concernant les coussinets et bagues en plomb/bronze (rubrique 4 de l'annexe II), d'étendre l'exemption à tous les coussinets et bagues contenant du plomb, de prévoir une date d'expiration (le 1er juillet 2008) et un réexamen de cette exemption afin de s'assurer que la technologie sans plomb peut être utilisée dans tous les moteurs et dans toutes les transmissions sans compromettre le bon fonctionnement de ces derniers ;

concernant les sièges de soupape, de prolonger d'une année l'exemption autorisant l'utilisation de plomb dans les sièges de soupape expirant à l'origine en juillet 2006 ;

concernant les initiateurs pyrotechniques, d'interdire le plomb pour les nouveaux modèles (véhicules réceptionnés après le 1er juillet 2006) et de prévoir une exemption sans limite de temps pour les anciens modèles (véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2006) ;



de prolonger la validité de l'exemption autorisant l'emploi de batteries au cadmium dans les véhicules électriques jusqu'au 31 décembre 2008, initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2005 ;

d'ajouter une exemption supplémentaire pour permettre l'utilisation, jusqu'au 1er juillet 2007, de cadmium dans les composants optiques inclus dans des matrices en verre utilisées dans les systèmes d'assistance à la conduite équipant les véhicules automobiles.

Pour rappel, selon la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (VHU), depuis le 1er juillet 2003, les véhicules mis sur le marché ne doivent plus contenir de métaux lourds, tels que le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalent, à moins d'une dérogation prévue par l'annexe II. Une première modification de cette annexe a déjà été effectuée (décision 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002).




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