Substances dangereuses dans les EEE : rectificatif sur les obligations des importateurs

Le lundi 17 février 2014 à 09h 13 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Un rectificatif, publié au JOUE L44 du 14 février 2014, modifie le point b) de l'article 9 de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances...

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