Substances appauvrissant la couche d’ozone: publication de 4 arrêtés d’agrément

Le 17 septembre 2008 par Agnès Ginestet
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Limiter les émissions et fuites de substances appauvrissant la couche d’ozone via la professionnalisation des opérateurs intervenant sur des installations contenant des fluides frigorigènes: c’est l’objectif des 4 arrêtés signés par le ministre d’Etat chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo, à l’occasion de la journée internationale de la protection de la couche d’ozone du 16 septembre. Ils portent agrément de 4 organismes (1) chargés de délivrer une attestation de capacité -évoquée dans l’article R543-99 du code de l’environnement- aux opérateurs du domaine du froid qui mettent en place ou interviennent sur des installations contenant des fluides frigorigènes. Ces fluides, parmi lesquels figurent les chlorofluorocarbones (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les hydrofluorocarbures (HFC), sont des substances appauvrissant la couche d’ozone ou contribuant au changement climatique.

Pour obtenir leur attestation, obligatoire à partir de 2009, les opérateurs doivent utiliser des outils appropriés, et leurs employés qui opèrent sur des circuits contenant des fluides frigorigènes doivent avoir un niveau de qualification suffisant. Trois des arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 12 septembre, et le dernier sera publié «très prochainement». Jean-Louis Borloo a déclaré à ce sujet: «Nous franchissons aujourd’hui un nouveau pas dans la protection de la couche d’ozone, en renforçant la professionnalisation de nos entreprises. Et dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, nous nous attachons à accélérer la révision des règles communautaires. La mobilisation de la communauté internationale a permis de relever le défi de la protection de la couche d’ozone. Nous devons maintenant, dans ce même esprit, relever le défi du changement climatique».

Le protocole de Montréal qui date de 1987 et a été ratifié par 193 pays vise à la réduction progressive des émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone.

(1) Qualiclimafroid, SGS International Certification Service, Bureau Veritas Certification et Cemafroid


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