Substances actives et produits biocides : procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché, et de déclaration

Le mardi 05 juillet 2016 à 09h 00 par HSEVigilance

Produits / Products

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 modifie les dispositions relatives aux procédures d'AMM (autorisation de mise sur le marché) des produits biocides...

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