Submersions marines, le principe de protection des vies humaines fait son apparition

Le 28 avril 2011 par Geneviève De Lacour
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné les propositions relatives aux submersions marines faites par la mission Xynthia, une mission présidée par Bruno Retailleau et Alain Anziani respectivement sénateurs de Vendée et de Gironde. Pour appliquer les préconisations de la mission, la commission a adopté un nouveau texte pour prévenir de nouvelles catastrophes. Le texte publié le 27 avril dernier devrait être débattu au Sénat le 3 mai prochain.

Premier objectif. Les sénateurs souhaitent éviter la multiplication des documents de planification et encourager une gestion globale du risque, «pour mieux prendre en compte les risques d’inondation spécifiques du littoral». Pour cela, le texte prévoit l’intégration des submersions marines au sein des schémas directeurs de prévision des crues, afin de pouvoir modéliser les risques; l’insertion des submersions marines et de l’érosion au sein des plans de gestion des risques d’inondation; enfin la prise en compte simultanée des crues et des risques littoraux au sein des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI), plutôt que la création d’une nouvelle catégorie de PPRI.

Dans ce document, la commission précise clairement la suprématie de la prévention des risques sur le droit de l’urbanisme. Pour que les cartes du risque coïncident avec les cartes d’occupation du sol, «les maires auront un an pour mettre en conformité stricte les plans locaux d’urbanismes (PLU) avec les PPRI». Le texte prévoit aussi de consacrer pour la première fois le principe de la protection des vies humaines face aux risques comme «un objectif du droit de l’urbanisme».

La commission affiche sa volonté de diffuser la culture du risque en sensibilisant les populations et notamment en imposant aux communes des exercices de simulation «pour que la population acquière des réflexes salvateurs face aux catastrophes naturelles». Elle souhaite également instaurer une journée nationale de la prévention des risques.

Elle exprime enfin sa volonté d’améliorer l’efficacité de la gestion digues. Il faudra pour cela «clarifier le régime de propriété et envisager un transfert de propriété publique qui permettra de mieux déterminer les responsabilités». Mais aussi «renforcer les moyens de contrôle des ouvrages de défense contre la mer et rendre obligatoire, comme aux Pays-Bas, un rapport d’évaluation sur les digues tous les 6 ans».



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus