Stress au travail: signature de l’accord

Le 27 novembre 2008 par Sabine Casalonga
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Lundi 24 novembre, patronat et syndicats ont signé à l'unanimité l'accord sur le stress au travail, qui prévoit notamment d'améliorer la prévention dans les entreprises, selon une dépêche AFP du même jour.

Les cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) et les trois patronales (Medef, CGPME, UPA) ont signé officiellement au siège du Medef le texte d'accord, conclu en juin dernier.Cet accord, qui transcrit en droit français un accord-cadre européen de 2004, stipule notamment que «dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer, ou à défaut le réduire».

Le texte ne prévoit pas une déclinaison obligatoire dans les branches professionnelles, mais il précise que «des accords de branches ou d'entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux travailleurs».

La question du harcèlement et de la violence au travail, non incluse dans l’accord, devra faire l’objet d’une nouvelle négociation entre les partenaires sociaux dans les 12 prochains mois.


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