Stratégie pour le milieu marin: la France est en retard

Le 07 avril 2011 par Célia Fontaine
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La Commission européenne a rappelé à l’ordre la France et l’Irlande le 6 avril en leur envoyant un avis motivé. En effet, les deux pays sont en retard dans la transposition de la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin, qui aurait dû être réalisée avant le 15 juillet 2010.
 
Cette directive a pour objectif de parvenir à un bon état écologique du milieu marin européen au plus tard en 2020. Elle exige que les Etats membres «élaborent des stratégies coordonnées en vue de protéger et de restaurer les écosystèmes marins d'Europe, et qu'ils veillent à garantir la viabilité écologique des activités liées au milieu marin».
 
Afin de déterminer le «bon état écologique» des eaux marines, il faut par exemple se pencher sur l’état de la biodiversité, la santé des stocks de poissons, étudier les concentrations de contaminants et mesurer l'eutrophisation (prolifération d'algues qui étouffent les autres organismes). Il faut également noter ou non la présence d'espèces non indigènes et de déchets dans les mers et vérifier la pollution sonore sous-marine.
 
 Si la France et l'Irlande ne s'acquittent pas rapidement de leurs obligations légales, c'est-à-dire publier rapidement un texte de transposition en droit national, elles risquent des sanctions pécuniaires, avant même que la Commission décide de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
 
Heureusement, la France n’est pas loin de remplir ses obligations. Son projet de décret relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’action pour le milieu marin est soumis à la consultation du public du 31 mars jusqu’au 15 avril prochain.
 
Un plan d'action est prévu pour chacune des 4 sous-régions marines (mer du Nord, mers Celtiques, golfe de Gascogne, Méditerranée occidentale). Il est «élaboré, adopté et mis en œuvre sous l'autorité conjointe des préfets maritimes et des préfets de région compétents», précise le ministère en charge de l’écologie.
 
Il est composé d’une évaluation initiale de l’état écologique actuel des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux[1], il définit également le bon état écologique de ces eaux et prévoit une série d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés. Afin de mettre à jour périodiquement les objectifs visés (c'est-à-dire atteindre la bonne qualité des eaux), un programme de surveillance est prévu dans le plan d’action.
 
Le décret prévoit une série de concertations, menées au niveau des sous-régions marines, pour évaluer le plan d’action. Elles seront suivies d'une phase de consultation des parties prenantes et du public début 2012.
 
Pour la suite du calendrier, la France prévoit que les éléments relatifs à l'évaluation initiale, à la définition du bon état écologique et aux objectifs environnementaux devront être réalisés pour le 15 juillet 2012. Le programme de surveillance devra être réalisé pour le 15 juillet 2014. Le programme de mesures devra être élaboré en 2015 et lancé en 2016.


[1] qui comprend une analyse des spécificités et caractéristiques essentielles et de l’état écologique des eaux, d’une analyse des principaux impacts et pressions, notamment dus à l’activité humaine, sur l’état écologique des eaux, d’une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux et du coût de la dégradation du milieu marin


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