Strasbourg vote la révision de la directive sur les études d’impact

Le 12 mars 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les constructeurs d'autoroute devront suivre les nouvelles règles de la directive EIE.
Les constructeurs d'autoroute devront suivre les nouvelles règles de la directive EIE.
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Un mois après son adoption par sa commission de l’environnement, le Parlement européen a adopté, ce mercredi 12 mars, la proposition renforçant la directive sur l'évaluation de l'impact environnemental.

Malgré la résistance de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque et du Royaume-Uni, les eurodéputés ont relevé d’un cran les conditions d’évaluation des incidences des grands projets sur l’environnement, en y ajoutant les impacts sur la biodiversité, le climat ou la santé.

Les promoteurs de projets gaziers devront ainsi préciser les risques pour la santé que feraient peser la contamination de l’eau, ou l’utilisation des sols et de l’eau. Les eurodéputés n’ont pas réussi à ajouter l’extraction et l’exploration des gaz de schiste dans le champ de la directive.

faciliter la participation du public

 La méthode est aussi revue. Le Parlement a voulu simplifier les règles d’évaluation et faciliter la participation du public par la création d’un portail internet central.

Pour limiter les conflits d’intérêt, le projet de texte prévoit enfin «une séparation fonctionnelle» obligatoire entre l’autorité compétente et le promoteur du projet. Raison pour laquelle la France a créé son Autorité environnementale, en avril 2009.

A priori, les élus écologistes auraient dû être satisfaits par un texte contre lequel ils ont tout de même voté. Motif du courroux des Verts: l’accord législatif n’inclut pas les activités d'exploration et d'extraction des gaz et huiles de schiste dans la liste des activités devant obligatoirement faire l'objet d'une étude d’impact environnemental.

«Malgré des avancées sensibles obtenues sur la transparence, la participation publique et l’intégration de nouveaux facteurs environnementaux (biodiversité et climat notamment), les eurodéputés écologistes n’ont pas pu cautionner ce texte qui exclut de fait une des mesures les plus rapides et les plus urgentes à mettre en place au niveau européen pour un meilleur encadrement de la fracturation hydraulique», explique Michèle Rivasi (Verts-ALE), dans un communiqué.



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