Stocks stratégiques pétroliers : publication de quatre textes

Le jeudi 03 janvier 2013 à 09h 07 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Trois décrets et un arrêté publiés au JO du 30 décembre 2012 modifient les dispositions règlementaires relatives aux stocks stratégiques pétroliers. Lien vers le décret n° 2012-1543 du 28...

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