Stockage géologique de CO2: la consultation est ouverte

Le 06 avril 2011 par Célia Fontaine
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Le projet de décret relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le changement climatique est soumis à consultation du public jusqu’au 24 avril prochain.

 
Le texte a pour objectif de poursuivre la transposition de la directive de 2009. Il s’adresse aux détenteurs de permis exclusifs de recherche de formations aptes au stockage géologique de CO2, ainsi qu’aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2970.
 
Pour rappel, la technique consiste à capter le CO2 émis par les installations industrielles, à le transporter et à l’injecter dans une formation géologique souterraine adaptée en vue de son stockage permanent.
 
Le projet de décret s’intéresse à la recherche et à l’exploitation de sites de stockage géologiques de dioxyde de carbone, y compris le transfert de responsabilité du site à l’Etat. Il modifie par ailleurs les décrets miniers relatifs aux titres et aux travaux «afin de créer de nouveaux titres de recherche et de concession propres au stockage géologique de dioxyde de carbone et afin d’encadrer les travaux miniers de recherche de site de stockage».
 
En ce qui concerne les essais d’injection, le projet de décret précise que le volume injecté pour les essais ne devra pas dépasser 100.000 tonnes. Par la suite, la demande d'autorisation d'exploiter doit être accompagnée de certains détails: notamment le périmètre du site de stockage et celui de la concession correspondante, un document qui précise la quantité de dioxyde de carbone que l'exploitant se propose d’injecter et de stocker, ainsi que la répartition envisagée de cette quantité sur la durée d’exploitation prévue. Il faudra également indiquer l’origine et les modalités de transport envisagées du flux de dioxyde de carbone vers le site de stockage ainsi que les débit, température et pression d’injection du flux de dioxyde de carbone.
 
Le texte apporte des précisions sur le contenu des études d’impact et de danger et sur les modalités de délivrance de l’autorisation d’exploiter.


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