Stockage des déchets nucléaires: le débat public aura lieu fin 2005

Le 14 mars 2005 par Nadège Colombet, Envirodroit.net pour le JDLE
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C'est désormais certain : la gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue fera bien l'objet d'un débat public, comme le prévoyait la loi "Bataille". Ce débat aura lieu au plus tôt en septembre 2005.

Dans un communiqué commun du 3 février 2005, le ministre chargé de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont annoncé qu'un Livre Blanc sur la gestion des déchets radioactifs sera préparé et fera l'objet d'une consultation du public durant l'automne 2005.



Le 2 mars 2005, la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie par lettre conjointe du ministre de l'Ecologie et du développement durable et du ministre délégué à l'Industrie datée du 16 février 2005, a décidé d'organiser un débat public sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Le débat s'engagera, au plus tôt, en septembre 2005. Les réflexions sur la conception et les modalités du débat ont porté sur différents points.



C'est la première fois que des Ministres utilisent cette possibilité nouvelle offerte par l'article L.121-10 du Code de l'environnement de saisir la CNDP, non pas comme habituellement sur un projet d'équipement, mais sur des options générales en matière d'environnement ou d'aménagement.



Pour rappel, les articles L. 542-1 et suivants du Code de l'environnement (reprenant les dispositions de la loi Bataille du 30 décembre 1991) fixent le principe d'une diversification des recherches menées sur la gestion des déchets radioactifs selon trois axes :

- axe1 : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ;

- axe 2 : étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes ;

- axe 3 : étude des procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets.



En 2006, le Gouvernement devra adresser au Parlement, un rapport global d'évaluation de ces recherches accompagné d'un projet de loi autorisant, le cas échéant, la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.




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