Stockage de VHU : rappel de l'obligation de détenir un agrément

Le lundi 16 février 2015 à 09h 55 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Dans deux arrêts du 12 décembre 2014, la cour administrative d'appel (CAA) de Nantes rappelle qu'un exploitant dépourvu de "l'agrément démolisseur" n'est pas habilité à recevoir et à...

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