Stockage de Refiom dans une mine de sel: confirmation de la qualification de l'opération

Le 02 février 2009 par Clémentine Giroud, envirodroit-europe.net
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Dans un arrêt du 12 janvier 2009 (1), le Conseil d'Etat confirme l'annulation d'une décision par laquelle le préfet du Nord a rejeté une demande tendant au renouvellement de l'autorisation de transfert transfrontalier de cendres résiduelles et autres résidus d'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères (Refiom) vers les installations de remblaiement des cavités de mines de sel situées en Allemagne. Les juges confirment donc qu'un tel transfert ne constitue pas une «opération de valorisation des déchets, mais une opération d'élimination de ceux-ci, susceptible de pouvoir être menée sur le territoire national».

(1) Conseil d'Etat, 12 janvier 2009, n° 308711, Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets


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