Stockage de CO2 : la Commission publie un questionnaire

Le 14 février 2011 par Célia Fontaine
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La Commission européenne a établi, dans une décision publiée le 10 février au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le questionnaire que les Etats membres devront utiliser pour rédiger le premier rapport à remettre sur la mise en œuvre de la directive de 2009[1] relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (CO2).

Les Etats membres doivent obligatoirement rendre leur rapport à la Commission avant le 30 juin 2011, en se basant sur le canevas qui vient d’être publié.

Pour rappel, le captage-stockage géologique du dioxyde de carbone (CSC) est une palette de technologies dont la mise en œuvre doit atténuer le changement climatique. «Ce moyen consiste à capter le CO2 émis par les installations industrielles, à le transporter vers un site de stockage et à l’injecter dans une formation géologique souterraine adaptée en vue de son stockage permanent», précise la directive.

La Commission prévoit la mise en œuvre de 10 à 12 grands projets en fonctionnement pour 2015. Cependant, à l’exception du Royaume-Uni, le cadre juridique dans la plupart des Etats membres n’est pas encore abouti. Et certains pays, comme l’Allemagne, voient monter une opposition forte au déploiement de cette technologie, précisait Philippe Paelinck, directeur CO2 d’Alstom Power au JDLE le 5 janvier dernier.

Il faudra pourtant, dans le rapport à remettre à la Commission, préciser les principales modifications qui ont dû être apportées à la législation nationale et au système de délivrance des permis afin de transposer la directive dans le droit national. Il conviendra également de décrire les dispositions adoptées afin de garantir que, «dans les cas de transport transfrontalier de CO2 , de sites ou de complexes de stockage transfrontaliers, les exigences de la directive sont conjointement respectées par les Etats membres».

En ce qui concerne la sélection des sites de stockage et les permis d’exploration, les Etats membres devront dire si des régions ont d’ores et déjà été déterminées. Il faudra notamment énumérer les mécanismes mis en place «pour garantir que toutes les demandes de permis, tous les projets de permis de stockage et toute autre documentation prise en compte pour l’adoption des projets de décisions sont mis à la disposition de la Commission dans le délai prévu».

Enfin, le rapport devra détailler les dispositions et procédures prévues pour garantir que l’exploitant procède à la surveillance des installations d’injection, du complexe de stockage (y compris si possible de la zone de diffusion du CO2) et, s’il y a lieu, du milieu environnant. Corrélativement, les informations environnementales relatives au stockage géologique du CO2, y compris les rapports relatifs aux résultats des inspections, devront être mises à la disposition du public.



[1] directive 2009/31/CE



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