Stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium : validité de l'arrêté de prescriptions générales

Le mardi 23 octobre 2012 à 09h 24 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Dans un arrêt du 8 octobre 2010, le Conseil d'Etat (CE) rejette la demande d'annulation de l'arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés...

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