Stocamine: peine moins sévère pour l’ancien directeur

Le 24 avril 2009 par Victor Roux-Goeken
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L’ancien directeur de Stocamine Patrice Dadaux a été condamné mercredi 15 avril à 5.000 euros d’amende par la cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin). Celle-ci n’a pas suivi les réquisitions du ministère public qui préconisait, outre cette peine, 4 à 6 mois de prison avec sursis.

La société Stocamine et son ancien directeur sont poursuivis pour l’incendie survenu en 2002 au centre de stockage de déchets ultimes à Wittelsheim (Haut-Rhin), qui avait duré deux mois et exposé plusieurs salariés à des fumées toxiques, ainsi que pour violation de l’arrêté préfectoral déterminant quels déchets pouvaient être stockés.

Lors du premier jugement, Patrice Dadaux avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis.
En revanche, la peine est maintenue pour Stocamine, qui devra payer une amende de 50.000 euros. Autre peine confirmée: le versement solidaire, par l’entreprise et l’ancien directeur, de 1.500 euros à chacun des salariés des Mines de potasse d’Alsace (MDPA) pour dommages moraux.

L’avocat de l’ancien directeur et de la société, Thierry Moser, a évoqué un pourvoi probable en cassation, selon l’AFP.


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