Stocamine: la Cour des Comptes épingle sévèrement «l’attentisme de l’Etat»

Le 16 juin 2014 par Stéphanie Senet
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44.000 tonnes de déchets industriels sont enfouis à 600 mètres de profondeur
44.000 tonnes de déchets industriels sont enfouis à 600 mètres de profondeur

Le référé publié ce 16 juin par la Cour des Comptes critique le silence du gouvernement sur l’avenir du site souterrain de stockage des déchets industriels exploité par Stocamine.

Que faire des 44.000 tonnes de déchets industriels ultimes –dont des déchets amiantés, arséniés, chromiques et mercuriels- enfouis à Wittelsheim (Haut-Rhin) à 600 mètres de profondeur? Chaque ministre de l’écologie semble transmettre la question à son successeur depuis l’incendie qui s’est déclaré en septembre 2002, exposant une centaine de salariés à des fumées toxiques pendant deux mois.

 

Un site fermé depuis 11 ans

Depuis septembre 2003, le site de stockage n’accueille plus de déchets mais fait l’objet d’une surveillance active et de travaux d’entretien de Stocamine, filiale à 100% des Mines de potasse d’Alsace (PDPA). Le débat sur l’avenir des déchets n’a pas pour autant été tranché par les pouvoirs publics. Le Comité de pilotage d’experts avait pourtant préconisé, en juillet 2011, de confiner une partie des déchets, de remonter les déchets contenant du mercure (7.000 tonnes) et de surveiller attentivement l’état de la nappe phréatique. Les écologistes demandaient quant à eux une extraction totale des stocks, «seule garantie de la préservation de l’environnement et de la santé des populations à 100%». En décembre 2012, le préfet du Haut-Rhin avait demandé à Stocamine de présenter un dossier de fermeture prévoyant le retrait partiel des déchets les plus dangereux. L’exploitant l’a déposé en mai 2013, mais le ministère de l’écologie a suspendu sa décision à la tenue d’une concertation publique sur les scénarios de fermeture, au vu des inquiétudes exprimées au niveau local. Celle-ci s’est terminée le 15 février dernier. Depuis, l’administration fait la sourde oreille.

 

Un silence coûteux, dangereux et polémique

Dans son référé, la Cour des Comptes dénonce un «attentisme des pouvoirs publics» qui a déjà coûté, fin 2012, environ 45 M€ aux finances publiques. Un montant auquel il faut ajouter 5,5 M€ par an, selon la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), pour financer l’entretien du stockage (4,5 M€) et le paiement des charges de structure (1 M€).

Cette attitude a aussi accru «la difficulté des travaux et les aléas techniques». La vétusté des anciennes galeries des mines de potasse rend l’accès au stockage plus délicat et la détérioration du conditionnement des déchets rend leur extraction plus délicate, avec des risques d’accident ou d’exposition chimique accrus.

Sur le plan politique, la Cour des Comptes observe enfin un échec puisque «l’absence de décision a suscité des interrogations même de ceux qui étaient favorables au compromis (l’extraction partielle des déchets les plus dangereux, ndlr)».

Pour l’heure, le confinement définitif des déchets de Stocamine, évalué à 110 M€, préserverait la nappe phréatique pendant plus d’un millénaire. Il faut ajouter 6 M€ pour remonter un peu de la moitié des déchets mercuriels sans décaler la fermeture définitive du site de stockage, vers 2019-2020. Autre solution: déstocker 90% des déchets les plus dangereux coûterait 136 M€ et la totalité des stocks[1] 160 M€. «Aucun aspect nouveau ne semble justifier une solution plus longue, plus risquée et plus coûteuse que celle décidée à la fin 2012», analysent les magistrats de la rue Cambon.

In fine, la Cour des Comptes recommande que la nouvelle concertation ne retarde pas, une nouvelle fois, le traitement du dossier. Les tutelles doivent par ailleurs veiller à ce que les MDPA dispose d’une trésorerie suffisante, pendant que les travaux seront réalisés et qu’une réflexion soit engagée sur le financement, par Stocamine, du groupement d’intérêt public Joseph Else créé en janvier 1999.



[1] Exception faite des déchets du bloc 15 qui ont pris feu en septembre 2012

 



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