Stocamine devant la commission des pétitions du Parlement européen

Le 21 février 2013 par Marine Jobert
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42.000 tonnes de déchets industriels ultimes enfouis 500 mètres sous terre.
42.000 tonnes de déchets industriels ultimes enfouis 500 mètres sous terre.
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Delphine Batho s’offrira t-elle un jour une visite à Saint-Ursanne, dans le Jura Suisse ? Les citoyens, élus et syndicats des anciennes mines de potasse de Wittelsheim -où sont aujourd’hui stockés 44.000 tonnes de résidus d’incinération des ordures ménagères[1]- aimeraient y montrer à la ministre de l’écologie française comment les Suisses se sont débarrassé de 11.000 tonnes de déchets –huiles, transformateurs pleins de PCB, camions, voitures- enterrés à 250 mètres sous terre dans les galeries d’une carrière de calcaire, qui polluaient le Doubs et leurs puits d’eau potable. Peut-être fera t-elle le déplacement si l’Union européenne lui force la main…

 

Car le rapport de force entre le collectif Destocamine et l’Etat, qui dure depuis plus de 10 ans, est en train de prendre un nouveau tour. Hier, le collectif Destocamine a été auditionné à Bruxelles par la commission des pétitions[2] du Parlement européen dans le cadre d’une procédure pré-contentieuse ouverte contre la France. Deux motivations à sa saisine: la violation de la directive déchets et la violation de la directive-cadre sur l’eau à cause de la proximité de la nappe phréatique d’Alsace. «Ce ne sont pas que les Français, mais bien des millions d’Européens qui sont concernés par cette ressource en eau» précise Sandrine Bélier, eurodéputé écologiste et membre des commissions Environnement et Pétitions. La Commission européenne, gardienne du droit communautaire, avait déjà présenté des observations assez nuancées lors d’une audition en novembre 2012. «Elle considérait qu’il n’y avait pas vraiment d’infraction au droit européen» se souvient Sandrine Bélier, juriste de profession. L’annonce par Delphine Batho, en décembre 2012, de la fermeture du site, du déblocage d’une enveloppe de 100 millions et du destockage partiel de 10% des déchets (essentiellement du mercure) [JDLE] n’était pas arrivée jusqu’aux oreilles de la Commission, qui n’a pas été convaincue par ces projets. «D’une part, ces déchets qui resteraient au fond de la mine sont constitués d’amiante, de cyanure et d’autres déchets dangereux pour l’eau, et d’autre part le destockage du mercure [JDLE] est compliqué car ces déchets ne sont pas rassemblés en un point» explique Sandrine Bélier.

 

Les eurodéputés ont conclu leur session en demandant à la France de fournir «en urgence» le calendrier d’intervention qu’elle entendait mettre en œuvre pour le destockage partiel et la fermeture du site. «Notre conviction, c’est que ce calendrier n’existe pas. Alors soit la France ne le fournit pas et la Commission va saisir la Cour de justice. Soit elle le fait et les violations du droit communautaire sous-tendues par le plan annoncé par Batho vont apparaître au grand jour. Du coup, cela va pousser l’Etat français à fournir une autre solution. Cela fait 10 ans que cela traîne» déplore l’eurodéputée du Grand Est.

 

Au fait, que sont devenus les déchets suisses? Ils ont été placés dans «un site d’enfouissement réversible et ordonné» précise un géologue suisse interrogé par le journal l’Alsace. A savoir, une mine de sel en Hesse. A suivre.



[1] Soit des déchets industriels ultimes, dont 23.000 de classe 1 (résidus d'incinération, déchets amiantés) et 19.000 de classe 0 (terres polluées, déchets chromiques, arseniés, phytosanitaires, mercuriels).

[2] Sur leur site internet, les eurodéputés membres de cette commission se présentent ainsi: «nous sommes pour ainsi dire une commission d'enquête et non une commission législative. Nous œuvrons pour que les citoyens aient accès à des voies de recours non juridictionnel, lorsque leurs plaintes sont justifiées. Notre commission peut également organiser des visites d'information et rendre compte à l'assemblée plénière.»

 



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