STI du système ferroviaire européen : modification de la liste des documents techniques

Le mardi 24 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Le règlement (UE) n° 665/2012 du 20 juillet 2012 modifie l'annexe III du règlement (UE) n° 454/2011 du 5 mai 2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité (STI) concernant le...

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