Stations-service (rubrique 1435) : projet de suppression du régime de l'autorisation

Le mardi 23 juin 2015 à 07h 46 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature Dans un communiqué du 22 juin 2015, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret modifiant la rubrique 1435...

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