Stations d’épuration: des dérogations accordées sur le littoral

Le 21 janvier 2008 par Agnès Ginestet
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Une communauté de communes des Pyrénées-Atlantiques a reçu l’autorisation de faire construire une station d’épuration avec rejets en mer sur un site naturel protégé. Ce type de dérogation, rarement accordé, est critiqué par le comité français de l’Union mondiale pour la nature (UICN).

L'arrêté (1) émis par le ministère chargé de l'environnement et datant du 30 novembre 2007 porte sur un projet d'assainissement lié aux communes de Saint-Jean-de-Luz, Ciboure et Urrugne. Les travaux de la station avec rejets en mer qui sera implantée sur cette dernière commune et qui aura une capacité de 40.000 équivalents habitants devraient débuter en juin. Sa particularité: elle sera située sur la Corniche Basque, à la fois site classé et site Natura 2000.

D'après Soumicha Soum, de la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E) du ministère chargé de l'environnement, si de telles demandes d'autorisation sont fréquentes au niveau national, elles sont rarement acceptées. «Des sites alternatifs doivent être proposés et la dérogation justifiée», souligne-t-elle. La procédure conduisant à un consentement inclut notamment l'analyse de solutions techniques et de leur bilan en coût et avantage, et l'instauration de mesures compensatoires de l'impact provoqué sur l'environnement. D'après l'arrêté ministériel, il est apparu que «le coût financier et le coût des atteintes à l'environnement sont proportionnés».

La loi Littoral de 1986 (2) interdisait toute urbanisation en zone protégée et à moins de 100 mètres du rivage, mais le cas de la station d'épuration Amphitria située au Cap Sicié dans le Var a entraîné, en 1994, l'adoption d'un amendement à la loi dite Bosson (3) et autorisant exceptionnellement la construction de stations d'épuration avec rejets en mer, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle. «Au fur-et-à-mesure et à force de dérogations, les grands principes fondamentaux de la loi Littoral sont mis à mal», regrette Carole Martinez, du comité français de l'UICN. «On comprend la nécessité d'assainir l'eau, mais il ne faut pas que cela se fasse n'importe où», ajoute-t-elle. Le Cap Sicié est un site classé depuis 1938, et est en cours de classement Natura 2000.

Selon Guillemette Rolland, déléguée de rivages au Conservatoire du littoral Aquitaine, la construction d'une nouvelle station à Urrugne était «absolument nécessaire», les stations existantes de cette zone géographique n'étant pas calibrées pour le tourisme. «Une étude d'impact sur le patrimoine naturel a été menée, comme cela est fait pour tout type d'aménagement en site Natura 2000», souligne-t-elle. Comme la station d'épuration, qui est enterrée, l'émissaire en mer sera installé en sous-sol. «Nous ne sommes pas très sûrs des conséquences des rejets», précise Soumicha Soum. C'est pourquoi un comité de suivi sera chargé d'évaluer «la qualité des eaux marines et des écosystèmes marins et littoraux» pendant 6 ans.



(1) Arrêté du 30 novembre 2007 portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques), J.O n° 290 du 14 décembre 2007

(2) Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

(3) Loi n°94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction




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